Honoraires

Il n'est pas nécessaire de se soucier de la facture chez nous, car lors de la première consultation, des accords clairs sur les tarifs sont toujours établis avec le client. Nous veillons donc à la transparence, de sorte que personne ne soit pris par surprise.

Une première consultation coûte toujours 100,00 € hors TVA.

La facture d'un avocat comporte trois éléments : les honoraires, les frais de l'avocat et les frais de justice.

     1. Honoraires

Selon la nature de l'affaire et si vous êtes un particulier ou une entreprise, un montant fixe, un tarif basé sur la valeur ou un tarif horaire est convenu pour la prestation fournie.

Dans certains pays, il est permis que l'avocat soit payé uniquement s'il gagne l'affaire, et ne reçoive pas de rémunération en cas de défaite. Ce système est connu sous le nom de « no cure no pay ». En Belgique, le principe du « no cure no pay » est interdit dans le domaine juridique.

Ce qui est toutefois permis, c'est de convenir d'un tarif horaire réduit, combiné avec un honoraire de résultat. L'honoraire de résultat est calculé sur la base des montants recouvrés ou des dettes évitées, y compris les intérêts, ainsi que les amendes, pénales ou légales prévues. Le pourcentage de cet honoraire de résultat est de 8 % pour les montants inférieurs à 100 000,00 € et de 5 % pour les montants supérieurs à 100 000,00 €.

Un honoraire de résultat est uniquement destiné à refléter notre engagement dans une affaire et ne peut, selon les règles de déontologie des avocats, être supérieur à deux fois le tarif horaire convenu.

Un montant fixe est convenu à l'avance en fonction de la nature, de la complexité et de l'urgence de l'affaire.

À partir du 01.09.2024, le cabinet appliquera un tarif horaire de 200,00 € de l'heure hors TVA. Un tarif différent peut être convenu en cas de collaboration fixe.

Le tarif basé sur la valeur concerne un pourcentage du montant à recouvrer. Cette méthode de calcul peut être utilisée dans les affaires où l'accent est mis sur le recouvrement de créances et de dettes. Les pourcentages suivants sont applicables :

• De 0,00 € à 6 000,00 € : 15 %

• De 6 000,01 € à 50 000,00 € : 10 %

• De 50 000,01 € à 200 000,00 € : 8 %

• De 200 000,01 € à 450 000,00 € : 6 %

• Plus de ce montant : 4 %

      2. Frais d'avocat

Un forfait pour frais administratifs de 15% hors TVA sera facturé en sus des honoraires. À l'exception des frais de déplacement et des frais d'ouverture et de clôture de dossier, le forfait comprend tous les frais administratifs.

Les frais de déplacement se composent des éléments suivants:

- Indemnité kilométrique : 0,70 € par kilomètre hors TVA
- Frais de stationnement : sur présentation des pièces justificatives

Le coût du dossier d'ouverture et ce clôture est de 90,00 € hors TVA.

Les frais encourus pour le client (tels que les honoraires d'huissiers, de notaires, d'experts et d'avocats externes, les frais de déplacement, les frais de voyage et de restauration, les frais de courrier et d'envois spéciaux, les frais de recherche et de reliure de documents, les frais d'agences de traduction, etc) sont énumérés et facturés séparément, plus la TVA éventuelle. Ces frais ne sont pas compris dans le forfait de 15 %.